Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) — SKWATOU
Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site [ADRESSE DU SITE] (ci-après le « Site »), exploité par SKWATOU.
Elles sont réservées aux consommateurs au sens du Code de la consommation, c'est-à-dire à toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Article 1 — Identité du vendeur
- Dénomination : SKWATOU [+ forme juridique, ex. « entreprise individuelle » / « micro-entreprise » / « SAS » — à préciser]
- Adresse : 183 allée des Tamaris, 84700 Sorgues, France
- E-mail : info@skwatou.com
- Téléphone : 07 64 34 81 37
- Numéro SIREN : 838 859 247
- Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, éléments principaux) sont présentées sur les fiches produits. Les photographies et visuels sont communiqués à titre illustratif ; malgré tout le soin apporté, de légères différences (notamment de couleur selon le réglage de votre écran) peuvent apparaître et ne sauraient engager la responsabilité de SKWATOU ni entraîner la nullité de la vente.
SKWATOU se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SKWATOU bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix s'entendent sans TVA (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. SKWATOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV et paiement, constitue la conclusion du contrat de vente.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. SKWATOU se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site. Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Article 6 — Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine [à préciser si vous livrez ailleurs].
Délais : les commandes sont expédiées sous un délai variable, généralement compris entre 48 heures et 7 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en l'absence de délai indiqué, SKWATOU livre le produit sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le client peut, dans les conditions des articles L216-6 et suivants, enjoindre SKWATOU de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé.
Transfert du risque : conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur) prend physiquement possession du colis.
Le client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à info@skwatou.com ou à l'aide du formulaire type ci-dessous).
Effets : le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après la notification. Les frais de retour sont à la charge du client [à adapter si vous les prenez en charge]. SKWATOU rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou preuve de son expédition.
Exceptions (art. L221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et descellés après la livraison, ni aux produits susceptibles de se détériorer rapidement. [À conserver uniquement si cela concerne vos produits.]
Formulaire type de rétractation
À l'attention de SKWATOU — 183 allée des Tamaris, 84700 Sorgues — info@skwatou.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le [] / reçu le []
- Numéro de commande : [____]
- Nom du (des) consommateur(s) : [____]
- Adresse du (des) consommateur(s) : [____]
- Date : [____]
- Signature (uniquement en cas de notification papier)
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, SKWATOU reste tenu des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance (12 mois pour les biens d'occasion).
Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute mise en œuvre des garanties, le client peut contacter SKWATOU à info@skwatou.com.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités sont détaillées dans notre [Politique de confidentialité — LIEN].
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à info@skwatou.com.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (marque SKWATOU, textes, visuels, logos, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de SKWATOU ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 11 — Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à SKWATOU.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
- E-mail : info@skwatou.com
- Adresse : 183 allée des Tamaris, 84700 Sorgues, France